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Auteur(s) : Fornier de Saint-Lary, Bertrand-Pierre-Dominique (1763-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre de M. Fornier de Saint-Lary, président et rapporteur de la commission sur le monopole des tabacs, à ses collègues. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Cœur, n° 8, [s.d., 1819]

Description matérielle : 7-[1 bl.-1] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Paris, le 5 avril 1819". - À la fin, 1 p., "Errata du rapport de M. Fornier de Saint-Lary, sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des tabacs."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre3,36 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1818,36)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30450371f

Notice n° :  FRBNF30450371