Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Foncez, Charles François Joseph (1752-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Foncez (de Jemmappes) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances en la séance du 17 germinal an VII, tendant à accorder un nouveau délai aux acquéreurs des domaines nationaux en exécution de la loi du 9 vendémiaire an [VI]. Séance du 24 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30446364d

Notice n° :  FRBNF30446364