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Auteur(s) : Floury, A. (02)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire sur la réorganisation judiciaire et la suppression d'un certain nombre de tribunaux de première instance [Texte imprimé] / [par A. Floury]

Publication : Beauvais : impr. de D. Père, [1871]

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre. - Floury, Pour les délégués des Tribunaux de première instance : Picot. Delorme. Grison. Duguet. Legrand. Bacquet. La Croix...

Sujet(s) : Tribunaux -- Gestion  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux civils  Voir les notices liées en tant que sujet
Justice -- Administration -- France (1789-....)
Tribunaux de grande instance -- France -- Histoire

Indice de l'Histoire de France : Lf114 (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304448618

Notice n° :  FRBNF30444861