Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fleury, Jean-Baptiste-Magdelaine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Fleury, relative au projet de loi sur la responsabilité de ministres... Séance du 15 octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session 1814. Discours, opinions, propositions, rapports. T. VI. N°4. - Pièce 4, tome 6

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30442749n

Notice n° :  FRBNF30442749