Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferrand, Antoine-François-Claude (1751-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 mars 1822. Observations de M. le Cte Ferrand, sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot l'aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. IV. N°87

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30429609d

Notice n° :  FRBNF30429609