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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30422137k

Notice n° :  FRBNF30422137