Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Favard sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 21 frimaire an X [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30422134j
Notice n° :
FRBNF30422134