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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Favard sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 21 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 7 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30422134j

Notice n° :  FRBNF30422134



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