Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 40 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304221278

Notice n° :  FRBNF30422127