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Auteur(s) : Faget de Baure, Jacques-Joseph (1755-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. Imprimée par ordre de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 31 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° "

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées ; 5,4 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (5,4)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30415449x

Notice n° :  FRBNF30415449