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Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif aux cautionnemens à fournir par les régies et administrations, et par les notaires. Séance du 2 ventôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30413799t

Notice n° :  FRBNF30413799