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Auteur(s) : Engerran, Jacques (1751-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran sur l'article XI du projet de la commission des onze relatif aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 9 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304010171

Notice n° :  FRBNF30401017