Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Engerran, Jacques (1751-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet de résolution, portant faculté de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exécution des lois des 28 ventôse et instruction du 6 floréal an IV. Séance du 27 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30401015b

Notice n° :  FRBNF30401015