Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Engerran, Jacques (1751-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat et pour établir l'imcompatibilité ["sic"] des places et fonctions publiques salariées ou produisant salaires. Séance du 3 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304010140

Notice n° :  FRBNF30401014