Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Émeric-David sur le projet de loi relatif au tarif des douanes... Séance du 18 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Hacquart, 1814

Description matérielle : In-8° , 58 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Discours, opinions, propositions, rapports. T. X. N°18

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303992741

Notice n° :  FRBNF30399274