Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi concernant l'impôt sur les boissons... Séance du 5 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8° , 38 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Discours, opinions, propositions, rapports. T. XII. N°12. - Pièce 12, tome 12

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30399272b

Notice n° :  FRBNF30399272