Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ehrmann, Jean-François (député du Bas-Rhin). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Ehrmann,... sur le rapport et projet de résolution pour les institutions relatives à l'état civil des citoyens, présenté au nom d'une Commission spéciale, par Leclerc,... le 16 brumaire an VI. Séance du 21 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30396358b

Notice n° :  FRBNF30396358