Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duvidal, Jean-Jacques-Marie-Philippe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Duvidal,... sur le projet de loi concernant le remplacement des contributions mobilière et somptuaire de Paris. Séance du 26 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30392256d

Notice n° :  FRBNF30392256