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Auteur(s) : Duvidal, Jean-Jacques-Marie-Philippe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Vieil-Moulin, département de Saône-et-Loire, à vendre un terrain communal. Séance du 8 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30392254q

Notice n° :  FRBNF30392254