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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duvidal, Jean-Jacques-Marie-Philippe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Chalamont, département de l'Aisne, à céder à rente une maison. Séance du 8 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 2 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30392245r

Notice n° :  FRBNF30392245



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