Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an XI
Description matérielle : In-8° , 55 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30392223f
Notice n° :
FRBNF30392223