Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 55 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30392223f

Notice n° :  FRBNF30392223



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