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Auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 26 ventôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303922165

Notice n° :  FRBNF30392216