Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duvergier de Hauranne, Jean-Marie (1771-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Duvergier de Hauranne, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi sur les douanes [Texte imprimé]. Séance du 24 juin 1822.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1822. [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,18  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 18."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303916072

Notice n° :  FRBNF30391607