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Auteur(s) : Duval, Charles-Edmond-Raoul (1807-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale législative, formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Dijon [Raoul Duval]. Séance du 14 juin 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849. Impressions. T. Ier. N°34

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303901679

Notice n° :  FRBNF30390167