Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duprat, Pierre-Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Duprat [sur l'appel des jugements rendus par les tribunaux des îles françaises]. Séance du 12 nivôse de l'an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303823554

Notice n° :  FRBNF30382355