Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 24 floréal an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Suppression du droit de hallage

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30381871h

Notice n° :  FRBNF30381871