Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dupont de Nemours, Pierre-Samuel (1739-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Du Pont (de Nemours), sur la résolution relative à la loi du 3 brumaire [Texte imprimé]. Séance du 27 brumaire, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire, an V [novembre-décembre 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 27 brumaire an V = 17 novembre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303817628

Notice n° :  FRBNF30381762