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Auteur(s) : Dupont de l'Eure, Jacques-Charles (1767-1855)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, sur une réclamation tendante à faire réviser les procès criminels pour cause d'erreur ou d'injustice... Séance du 28 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. VII. N°33. - Pièce 28, tome 18

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30381624f

Notice n° :  FRBNF30381624