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Auteur(s) : Dupleix de Mézy, Charles-Joseph-René (1766-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1834. Rapport... par M. Dupleix de Mézy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification aux articles 219 et 220 du Code forestier relatifs aux défrichements des bois [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1834

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1834. T. II. N°120

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30380339d

Notice n° :  FRBNF30380339