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Auteur(s) : Duplantier, Jacques-Paul-Fronton (1764-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le renouvellement du cinquième du tribunal de cassation pour l'an VII. Séance du 8 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303801286

Notice n° :  FRBNF30380128