Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF303801200000009
039 .. $o CRI $a CG004411370008P
100 .. $a 19970701d1798 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,...
au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères
et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que
sur la vente des usufruits appartenans à la République. Séance du 2 frimaire an VII $b Texte imprimé
210 .. $a Paris $c Impr. nationale $d an VII
215 .. $a In-8° , 10 p.
517 1. $a Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur le
paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des
émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans
à la République. Séance du 2 frimaire an VII
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF303801200000009 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:30380120001001 $a 8-LE43-2457 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
