Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865)
Titre(s) : Chambre des Députés. Session de 1828. Discours de M. Dupin aîné,... sur les appels comme d'abus, aussitôt après le rapport de M. de Basthoulh sur la pétition du sieur Courtois, prêtre et ancien curé, qui demandait le rétablissement de ces appels. Séance du 26 juillet 1828 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de Éverat, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Note(s) : Extrait du "Constitutionnel et des Débats" du 27 et du "Moniteur" du 29
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30379380t
Notice n° :
FRBNF30379380