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Auteur(s) : Dumont, André (1764-1838). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi du 10 juin 1793 (vieux style) relative aux communaux. [Par A. Dumont.] [Texte imprimé]

Publication : Douai : impr. de Carpentier, (S. d.)

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30375538m

Notice n° :  FRBNF30375538