Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Pétition à la Convention nationale sur la révision des articles IX et X de la loi du 10 juin 1793... relative aux communaux [Texte imprimé]

Publication : Douai : imp. de Carpentier, (s. d.,)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34027696j

Notice n° :  FRBNF34027696