Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de la proposition tendante à modifier la loi du 16 septembre 1807, relative aux attributions de la Cour de cassation ; par M. Dumolard [Texte imprimé]. Séance du 4 août 1814.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "F.on n° 31"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Développements de la proposition tendante à modifier la loi du 16 septembre 1807...

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées1,28 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (1,27)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303753053

Notice n° :  FRBNF30375305