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Auteur(s) : Dumolard, Joseph-Vincent (1766-1819). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la classification et revision des lois par Dumolard, le 21 de frimaire l'an IV... [Sur le titre IV du code des délits et des peines.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303752828

Notice n° :  FRBNF30375282