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Auteur(s) : Dujardin, Charles Antoine (1761-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dujardin, au nom d'une commission spéciale [au sujet de la réunion de parties de territoires des communes de Bouverans et La Rivière, canton de Frasne (Doubs), à la commune de Vaux, canton de L'Abergement]. Séance du 7 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30370990m

Notice n° :  FRBNF30370990