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Auteur(s) : Duguet, André (1749-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duguet, député de la Loire, sur les transactions entre particuliers. Séance du 5 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : 5 germinal an V = 25 mars 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30369816w

Notice n° :  FRBNF30369816