Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duffau, Jean (1753-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 4 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30367956x

Notice n° :  FRBNF30367956