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Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1846, divers crédits extraordinaires pour les dépenses de l'Algérie [Texte imprimé], par M. J. Dufaure, député de la Charente-Inférieure. Séance du 20 avril 1846

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des députés, avril 1846

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 84 p. : tableaux ; in-8 sur papier in-4, puis in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,142  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 142.) Chambre des députés. Session 1846." Avec, sur deux col. p. 74-75, le projet de loi présenté par le Gouvernement et le projet de loi amendé par la Commission, sans date ni signature ; et, p. 76-84, des tableaux in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30367606j

Notice n° :  FRBNF30367606