Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger-Ducos... sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugements en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30365998c

Notice n° :  FRBNF30365998