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Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303659940

Notice n° :  FRBNF30365994