Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Troisième Rapport fait par Roger-Ducos... relativement à la tenue des séances et au mode d'élire les commissions spéciales du Conseil. Séance du 25 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30365993n

Notice n° :  FRBNF30365993