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Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics [le 14 pluviôse an II], par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes contre l'article IX du décret additionnel du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303659731

Notice n° :  FRBNF30365973