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Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations faites par le ministre de l'Intérieur relatives à l'exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République, présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30365972p

Notice n° :  FRBNF30365972