Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducos, Jean-François (1765-1793). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Ducos,... sur le décret suivant : la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1792

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303659433

Notice n° :  FRBNF30365943