Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Résumé par Duchesne,... sur le troisième projet de loi relatif au Code civil. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303650052

Notice n° :  FRBNF30365005