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Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 27 ventôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30364997s

Notice n° :  FRBNF30364997