Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Duchesne,... sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 23 ventôse an VIII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8° , 19 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30364996f
Notice n° :
FRBNF30364996