Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de P.-F. Duchesne sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 15 nivôse an VIII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb303649922
Notice n° :
FRBNF30364992