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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de P.-F. Duchesne sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 15 nivôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303649922

Notice n° :  FRBNF30364992



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