Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... sur la pétition des citoyens Clin et Doublet relative à un arrêté du Directoire qui annulle l'adjudication de la ci-devant abbaye de Vauxelles, département du Nord. Séance du 21 messidor an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 12 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb303649895
Notice n° : FRBNF30364989